Bâle I, II et III

Les termes Bâle I, Bâle II et Bâle III font chacun référence aux dispositions de l’accord sur les fonds propres du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui se sont historiquement succédées et développées les unes sur les autres. Dans cette séquence, les objectifs et les conséquences de l’accord-cadre respectif sont également plus faciles à comprendre.

Le problème fondamental est que les banques veulent et doivent accorder des prêts, mais doivent pouvoir maintenir leur propre solvabilité à tout moment et compenser les pertes éventuelles. Cette situation peut être atténuée par des fonds propres appropriés.

Bâle I

En 1988, la résolution de Bâle I (ou Accord de Bâle) a été la première à proposer une réglementation des banques concernant leurs exigences en matière de fonds propres. Après l’insolvabilité sans précédent de la Herstatt Bank et la crainte que les dépôts de capitaux des banques aient chuté à des niveaux menaçants, les banques ont été contraintes de réduire le poids du risque au moyen d’un accord-cadre uniforme.

La décision a été prise d’atteindre un ratio de capital de 8% par rapport à leurs actifs pondérés en fonction des risques. Bien que cette réglementation ait été principalement destinée aux banques actives au niveau international, elle est devenue une norme bancaire générale.

Bâle II

Le paquet de réformes de Bâle II adopté en 2004 concernait également la réglementation des ratios de fonds propres des banques et l’objectif de créer des conditions de concurrence équitables sur les marchés financiers mondiaux. Les risques qui étaient apparus et qui se sont nouvellement présentés jusqu’alors devaient être mieux saisis. En outre, la pondération des risques des emprunteurs a été ajustée de manière flexible : Plus une opération de prêt est risquée, plus les dépôts de capital de la banque doivent être élevés. Depuis le début de l’année 2007, Bâle II est contraignant pour les banques.

En termes de contenu, Bâle II fait également référence à trois piliers de mesures qui se complètent les unes les autres :

Exigences minimales en matière de capital

Processus de révision du contrôle bancaire

Renforcement de la divulgation ou de la discipline de marché des banques

Bâle III

En 2010, les dirigeants des banques centrales et des autorités de surveillance des pays les plus solides financièrement ont établi de nouvelles règles d’adéquation des fonds propres par l’intermédiaire du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire afin de contrecarrer les nouveaux sauvetages de banques après la crise financière de 2007 et de renforcer encore les systèmes financiers.

Dans le cadre de Bâle III, c’est surtout le ratio de fonds propres dits de base des banques qui sera augmenté : les fonds propres de base sont la composante des fonds propres qui a une valeur particulièrement sûre et qui est donc plus susceptible d’être disponible en cas d’urgence. Ce ratio a été porté de 4 à 6 %, tandis que le ratio global d’équité de 8 % reste inchangé.
Des tampons supplémentaires ont également été définis pour assurer une plus grande sécurité.

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