Avis de transfert

L’avis de priorité de transfert est un moyen juridique provisoire de garantir un droit dans le droit immobilier, c’est-à-dire le domaine du droit qui régit les relations juridiques relatives aux biens immobiliers. Un avis de priorité de transport est souvent lié au respect de certaines conditions, telles que le paiement d’une somme d’argent. Elle protège le droit du bénéficiaire, à condition qu’il ait rempli ses obligations.

Importance dans la pratique du transfert de propriété

En règle générale, les avis préalables à la cession - tels que décrits ci-dessus - sont utilisés pour garantir les créances de l’acheteur contre les tiers. En réalité, cette protection permet de se prémunir contre les réclamations résultant d’une vente forcée, par exemple parce que si le propriétaire initial devient soudainement ou inopinément insolvable après la conclusion du contrat d’achat, les créanciers du propriétaire initial peuvent, dans certaines circonstances, exiger la vente forcée du bien qui a en fait déjà été vendu. Les créances de l’acheteur pourraient être protégées ici par un avis de priorité.

Lors de l’enregistrement notarié du contrat et de l’enregistrement associé de l’avis de priorité de la cession, des frais sont naturellement encourus pour le notaire et le registre foncier. Toutefois, ces chiffres sont généralement relativement bas. Toutefois, si l’on ajoute les commissions éventuelles d’un agent immobilier et les droits de mutation immobilière, on s’attend en pratique à des coûts d’au moins 10 % du prix d’achat.

Si le propriétaire initial dispose inopinément de la propriété et que le futur acheteur en subit les inconvénients, le facteur décisif est le moment où l’avis de transfert est devenu effectif. L’efficacité de l’avis de transfert n’est donnée que lorsque les exigences du contrat (par exemple, le contrat d’achat) sont remplies et que l’avis de transfert a été inscrit au registre foncier par le notaire et le cadastre. À cet égard, l’acheteur de biens immobiliers est intéressé par un traitement rapide de l’enregistrement en cas de transfert de propriété ou d’achat de maison.

Inscription au registre foncier

Le registre foncier d’un bien immobilier contient plusieurs sections dans lesquelles des informations peuvent être inscrites. Alors que la première section contient toujours le propriétaire ou la personne habilitée à hériter, les deuxième et troisième sections contiennent des droits, des charges et des restrictions.

L’avis de priorité de la cession est inscrit dans la deuxième section du registre foncier. En réalité, le rang de l’avis de priorité est déterminé par la date d’enregistrement. Ainsi, si aucun autre droit n’a été inscrit au registre foncier avec priorité, le bénéficiaire a droit à l’annulation de tous les droits inscrits avec priorité qui le concernent.

Déclarations centrales

En règle générale, l’avis de priorité de transfert est une protection temporaire du bien immobilier et des droits qui y sont associés dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier.

En pratique, un acheteur potentiel ne sera prêt à payer le prix d’achat qu’une fois l’avis de transfert enregistré, faute de quoi les propriétaires initiaux pourraient continuer à disposer de la propriété, au moins temporairement, ce qui pourrait entraîner des désavantages pour l’acheteur.

L’avis de priorité de transfert est une partie importante du transfert de propriété.