Carte cadastrale

Les autorités, les promoteurs et les vendeurs de biens immobiliers ont besoin de cartes cadastrales pour pouvoir calculer correctement les impôts fonciers, déposer une demande de permis de construire ou vérifier les limites des propriétés. Les cartes cadastrales sont utilisées pour évaluer l’emplacement d’une propriété et pour illustrer le développement de la propriété. C’est pourquoi on les appelle aussi cartes de propriété.

Qu’est-ce qu’une carte cadastrale ?

Un plan cadastral est la preuve officielle de l’existence et de la localisation d’une propriété. Il sert à garantir la propriété, dont la base juridique est le Code du registre foncier. Le plan cadastral, le feuillet du registre foncier ou immobilier et les documents d’arpentage associés ainsi que les limites définies jouissent de la confiance du public, toutes les autres inscriptions n’en jouissent pas. Toute personne intéressée par l’immobilier peut obtenir des informations sur les limites et le nombre de parcelles de terrain, les limites des districts et des municipalités, les bâtiments et leur utilisation, les types d’utilisation des terres et, dans le cas des zones utilisées à des fins agricoles, sur les caractéristiques de l’évaluation des sols dans la carte d’évaluation. Les cartes des parcelles de terrain jouent un rôle important dans l’évaluation des biens immobiliers, car elles marquent avec précision l’emplacement de la propriété et la valeur de la propriété dépend de manière décisive de son emplacement. Une propriété ne peut être correctement évaluée que lorsque l’expert ou l’évaluateur connaît, par exemple, la répartition des terrains dans une municipalité, l’emplacement de la propriété et l’accès à la route. Les banques utilisent également ces cartes pour déterminer la valeur de prêt hypothécaire de la propriété. Les cartes sont actuellement disponibles dans tout le pays pour tous les pays, sont tenues à jour par le bureau du cadastre et sont donc parfois appelées cartes cadastrales.

Quelles sont les composantes d’une carte immobilière ?

Les cartes de terrain montrent la localisation spatiale des terrains et des bâtiments. Ils sont divisés en plusieurs composantes :

Parcelles de terrain avec limites et numéro de parcelle

Limites des municipalités et des districts

Bâtiment, y compris le type d’utilisation et le nombre

Le type d’utilisation des sols

Cadre de feuille avec numéro de champ, nom du district, échelle et origine

Dans certains cas, les points de limite et de levé avec leur numéro, les haies, les clôtures et les murs, les informations topographiques et les talus ainsi que les propriétaires des parcelles de terrain sont également indiqués.

Résumé

Le plan cadastral est un document officiel à partir duquel on peut identifier la localisation d’un terrain et des bâtiments dans une zone, il est une partie représentative du cadastre immobilier

Les cartes cadastrales sont des représentations graphiques de propriétés individuelles, également appelées cartes immobilières ou cartes cadastrales

Elles comprennent les parcelles de terrain avec leurs limites et leurs numéros, les limites des districts et des municipalités ainsi que les bâtiments et leur utilisation, le type d’utilisation du sol

La représentation se fait sous forme de feuille d’une carte cadre ou d’une carte des îles avec un couloir

Les plans cadastraux servent de preuve des limites de la propriété, de la planification et du réajustement du terrain, aident à déterminer la valeur du prêt hypothécaire et servent de cartes officielles pour les inscriptions au registre foncier

Les cartes jouent un rôle exceptionnel dans l’évaluation des biens immobiliers car elles indiquent clairement l’emplacement d’un objet

Un plan officiel du site et un plan de la propriété à jour sont requis pour la demande de construction, le contrat d’achat et la demande de crédit ainsi que pour les changements de propriété

En principe, tout le monde peut inspecter et demander un extrait, mais pour l’information du propriétaire, un intérêt justifié doit être prouvé

L’inspection peut être demandée personnellement, de manière informelle par écrit, par télécopie, par courrier électronique ou en ligne auprès de l’administration locale où se trouve le terrain, la parcelle ou le bâtiment.