Commission de courtage

Les acheteurs potentiels de biens immobiliers font appel à un agent immobilier pour se rendre à la propriété qu’ils souhaitent acquérir en bénéficiant de conseils professionnels. Les courtiers négocient les maisons, les copropriétés et les terrains ainsi que les locataires. Ils travaillent à leur compte ou comme courtiers salariés pour des sociétés de logement et autres sociétés immobilières et des institutions financières. L’agent immobilier reçoit une commission pour ses services, également connue sous le nom de commission de courtage.

Quelle est la commission du courtier ?

La commission de l’agent agit comme une rémunération pour les services de l’agent immobilier. Il inspecte la propriété à vendre, prépare un exposé, place des annonces dans les médias, conseille les parties intéressées, organise des rendez-vous de visite avec elles et a une connaissance approfondie de la propriété. En tant qu’agent immobilier, vous n’avez toutefois pas besoin d’une formation spécifique ou d’une qualification prescrite ; tout le monde peut exercer cette profession. Les agents immobiliers prometteurs ont une connaissance du marché immobilier régional ainsi que des compétences en matière de vente et de communication.

Il n’existe pas non plus de réglementation légale sur le montant des frais de courtage. Il s’agit d’une redevance pour le courtage réussi d’un bien immobilier du vendeur à l’acheteur ou des locataires aux propriétaires. Les frais de courtage sont indiqués en pourcentage, les pourcentages se réfèrent au montant du prix de vente du bien. Les frais accessoires d’achat tels que les frais de notaire et de cadastre, les droits de mutation et les frais de financement ne sont pas pris en compte. Les frais de courtage peuvent également s’en écarter et s’élever à trois ou sept pour cent, c’est une question à négocier. Cette méthode est moins utilisée dans le secteur privé, mais elle est courante dans le courtage de biens commerciaux. Dans le cas de la location de maisons et d’appartements, il existe des dispositions légales claires selon lesquelles la commission ne peut dépasser deux loyers nets à froid plus la TVA. En général, il n’y a pas de place pour la négociation ici, car ces frais de courtage ne couvrent souvent que les dépenses de l’agent pour trouver des locataires.

Quand un agent immobilier peut-il percevoir une commission ?

Les agents immobiliers ont droit à une commission sous certaines conditions. En principe, un contrat de courtage effectif doit avoir été conclu entre le propriétaire ou le bailleur et le courtier. En outre, les activités de l’agent immobilier doivent avoir été à l’origine de la vente ou de la location du bien immobilier. Cela signifie qu’aucun frais de courtage n’est dû sans qu’un contrat d’achat ou de location n’ait été conclu. Le contrat de courtage ne peut pas être invalidé par la suite parce qu’il présente un vice de titre. En cas de doute, le courtier doit prouver qu’il a exercé une activité de courtage qui était la raison de la conclusion du contrat.

La taxe doit être payée après une période de sept à quatorze jours ou au plus tard lorsque le prix d’achat du bien a été crédité sur le compte du vendeur. Aucune commission n’est payable dès que le courtier a un intérêt direct dans la vente ou la location du bien. C’est le cas, par exemple, si l’agent immobilier était lui-même locataire, propriétaire ou administrateur de l’appartement ou s’il a une relation personnelle et professionnelle étroite avec le fournisseur de biens immobiliers. Aucune commission de courtage ne peut être perçue pour le courtage de logements sociaux et de biens résidentiels subventionnés par l’État.

Que doivent prendre en considération les acheteurs potentiels de biens immobiliers ?

Il est important de prêter attention à la compétence de l’agent immobilier. Il doit disposer d’un large éventail d’appartements dans son portefeuille, avoir une expérience et une connaissance du secteur et, si nécessaire, être membre d’une association immobilière. Un bon agent immobilier gagne du temps et, par exemple, vérifie la solvabilité des acheteurs potentiels en temps voulu. Le courtier ne doit pas nécessairement être mandaté par écrit pour qu’un contrat de courtage soit conclu. Il suffit que l’acheteur potentiel visite la maison proposée et accepte les conditions de l’agent immobilier. Une commission inférieure peut être négociée lors de la vente d’un bien immobilier si celui-ci peut être vendu rapidement dans un bon endroit à un prix raisonnable.

Des commissions de courtage peuvent encore être dues après l’expiration du contrat de courtage si le propriétaire vend ensuite lui-même le terrain ou le bâtiment. Si l’agent immobilier y a contribué, par exemple par une inspection antérieure, il peut encore demander son honoraire par la suite. La jurisprudence suppose un délai maximal d’un an après la fin du contrat de courtage. Des frais de courtage sont également dus si l’acheteur n’est plus en mesure d’augmenter le prix d’achat convenu. Si l’acheteur et le vendeur chargent tous deux l’expert immobilier d’agir en tant qu’intermédiaire, même le double des frais de courtage peut être dû. Cela peut être évité par une division préalable de la commission ou un accord d’exemption dans le contrat d’achat. Les participants peuvent réclamer la commission du courtier si les conditions d’admissibilité n’étaient pas remplies, si le montant de la commission locale était largement dépassé ou si l’instruction sur le droit de rétractation du consommateur faisait défaut lors de la conclusion du contrat par téléphone.

Résumé

Les courtiers placent des annonces, préparent des exposés, conseillent et inspectent les objets immobiliers

En contrepartie, les courtiers perçoivent des honoraires en fonction de la réussite du changement de propriétaire ou de la médiation du locataire, quel que soit l’effort fourni

La condition est la conclusion d’un contrat d’achat, de bail ou de location

La base de calcul est le prix de vente stipulé dans le contrat d’achat notarié

Les courtiers n’ont droit à une commission que sous certaines conditions ; l’important est que le contrat de courtage soit effectif et que les activités du courtier soient causales pour l’activité immobilière

Dès que le contrat d’achat notarié a été authentifié, la commission est due

Lors de la vente d’un bien immobilier, il est possible de négocier qui paie la commission ; dans la plupart des États, la commission est partagée entre l’acheteur et le propriétaire précédent

La forme écrite du contrat de courtage pour la vente d’un bien immobilier est utile.