Déficit foncier

Le déficit foncier est un dispositif fiscal offrant une réduction du revenu global imposable. Il donne droit à une déduction d’impôt (sous certaines conditions) aux propriétaires d’un bien immobilier en location.

Comment obtenir une déduction d’impôt via le déficit foncier ?

Si les charges d’un bien sont supérieures aux loyers (le revenu foncier brut), celles-ci génèrent ce que l’on appelle le déficit foncier. Cependant, il se peut qu’un contribuable doive assumer des charges foncières déductibles sans percevoir de revenus fonciers, par exemple l’année d’un investissement dans un bien immobilier ancien à rénover. Le propriétaire se retrouve donc en déficit foncier.

Toutefois, le déficit foncier fait l’objet d’un traitement spécial dont on peut tirer avantage.

Pour un propriétaire de plusieurs biens dont certains sont en excédent et d’autres déficitaires, il est nécessaire, pour calculer le revenu foncier net de l’année, de procéder à une différenciation claire entre les biens générant un revenu foncier net et ceux qui sont en déficit. Si le solde est positif, ces revenus fonciers nets sont imposables au barème de l’impôt sur le revenu. En revanche, si le solde est négatif, le contribuable peut déclarer un déficit foncier aux impôts.

Un investisseur particulier peut aussi bénéficier de l’avantage du déficit foncier, ainsi que les associés d’une SCI ou les propriétaires de parts d’une SCPI spécialisée. Dans ce cas, le déficit trouve sa source dans une SCPI fiscale appelée SCPI de déficit foncier.