Fonds d'investissement à capital fixe

Les fonds d’investissement fermés sont souvent au centre de l’information financière. D’une part, ils sont bien adaptés à la diversification d’un capital plus important, d’autre part, ils présentent des risques élevés. Un investissement privé dans un fonds d’investissement à capital fixe devient toujours un fiasco si les investisseurs ne sont pas suffisamment conscients des risques économiques de leur investissement dans une entreprise. De nouvelles réglementations et des informations complètes offrent aux investisseurs la possibilité de participer à la réussite économique grâce à des investissements à long terme.

Histoire

Les fonds fermés ne sont pas une invention des temps modernes. Il y a plus de 150 ans, il était déjà possible pour les investisseurs de participer à un projet entrepreneurial. Les premiers à arriver sur le marché ont été les investissements dans les navires. Au XXe siècle, il a été suivi par l’aviation classique, les fonds immobiliers et les fonds de conteneurs. Ces fonds ont connu un essor après la Seconde Guerre mondiale. La plupart des nouveaux types d’investissements à capital fixe ont été lancés au cours des 30 dernières années, comme les médias, le crédit-bail, les infrastructures ou les fonds de capital-investissement. Leur principal objectif était de maximiser les rendements et de minimiser les impôts sur un portefeuille d’investissement.

Spectre d’investissement

Les fonds d’investissement fermés sont des investissements collectifs dans des actifs corporels. L’éventail des investissements va des forêts, des éoliennes, des parcs solaires, des centrales géothermiques et de biomasse, des subventions pour les films et des fonds pour les polices d’assurance-vie utilisées au capital-risque et au capital-investissement. Les investissements dans les navires sont dominés par les pétroliers, les navires spéciaux et les porte-conteneurs. Dans les fonds immobiliers fermés, les investisseurs investissent dans des propriétés résidentielles, des bureaux et des propriétés commerciales telles que des entrepôts et des centres commerciaux. Les investissements dans les infrastructures peuvent être des tunnels, des réseaux routiers, des autoroutes, des hôpitaux, des installations sportives, des projets éducatifs ou des réseaux de téléphonie mobile, des satellites, des réseaux d’électricité et de gaz ainsi que des aéroports et des installations d’élimination des déchets.

Règlement

Étant donné que jusqu’à il y a trois ans, il n’existait pas de règles uniformes pour les fonds d’investissement ouverts et fermés et que les participations fermées étaient critiquées pour leur manque de transparence, voire pour la fraude, une réglementation plus poussée de ce secteur était nécessaire.

Depuis lors, il n’est plus fait mention de fonds fermés, le nom officiel étant Alternative Investment Funds (AIF) ou fonds d’investissement fermés. Les exigences de fond et de forme applicables aux fournisseurs de fonds d’investissement fermés destinés aux consommateurs (fonds alternatifs de détail) ont été considérablement étendues et renforcées. Chaque société de gestion de capitaux doit demander au autorité de surveillance financière une licence pour lancer, gérer et distribuer le fonds d’investissement. L’autorité de surveillance financière n’accordera son agrément en tant qu’émetteur de fonds que si les règles d’organisation et de conduite ainsi que les nombreuses obligations d’information et de divulgation au public sont respectées. L’objectif premier est de protéger les investisseurs privés contre la perte de leur capital d’investissement. Par exemple, les responsables doivent fournir aux parties intéressées une explication détaillée des objectifs du fonds, de la stratégie d’investissement, du type et de la composition des positions d’actifs et des risques du fonds. En particulier, les objets d’investissement doivent être nommés de manière à ce que l’investissement dans un objet non encore connu soit exclu à l’avenir.

Les principales réglementations visent à améliorer sensiblement la transparence et la conformité sur le marché des capitaux gris, sont notamment les suivantes :

Présentation à l’autorité de surveillance financière d’un rapport annuel comprenant le bilan, le compte de résultat, le rapport d’activité, le modèle de rémunération et les modifications pertinentes pour les investisseurs

Le rapport annuel doit être certifié par un auditeur

Les actifs doivent être gérés par un dépositaire indépendant

Limitation de l’effet de levier à 60 % de la valeur nette d’inventaire du fonds

Les biens doivent être évalués au moins une fois par an

Pour chaque fonds, deux gestionnaires fiables et experts doivent être nommés

Les investisseurs privés ne peuvent participer à des investissements présentant un manque de diversification des risques avec au moins 20 000 euros que s’ils peuvent bien évaluer les risques.

Principe

Le principe du fonds est basé sur les principes de l’entreprise, pour les investisseurs il s’agit de partager le succès ou l’échec d’une entreprise. La phase de planification et de placement est suivie par la phase de génération de revenus, avant que les actifs ne soient liquidés à la fin du mandat. Les participants tentent de mener à bien un ou plusieurs projets ou propriétés prometteurs. Les revenus courants sont générés par l’utilisation des actifs, leur valeur est augmentée pendant la période d’investissement et ils sont vendus avec un bénéfice avant que les actifs du fonds ne soient liquidés.
Fonctionnalité

Dans la phase préparatoire, la durée et l’étendue du volume d’investissement sont définies. Les actifs sont financés par les fonds propres des souscripteurs et des initiateurs ainsi que par des capitaux extérieurs provenant des banques sous forme de prêts. En fonction de son investissement en capital, l’investisseur participe aux actifs du fonds au prorata de sa participation en tant qu’actionnaire. Les investisseurs sont soumis à un montant minimum d’investissement supérieur à 10 000 euros. Une fois que le volume du fonds a été augmenté dans la phase de placement, le fonds d’investissement est fermé aux investisseurs supplémentaires. Afin de ne pas compromettre le succès de l’entreprise, il n’est généralement pas possible pour les investisseurs privés de disposer de leur argent investi avant la fin de la période définie. Les actions des fonds d’investissement à capital fixe ne sont échangées que sporadiquement entre investisseurs via un marché secondaire organisé comme la bourse. Il n’y a aucune revendication sur la liquidité ou la valeur des actions.

L’investisseur devient actionnaire du fonds d’investissement alternatif. Il est soit directement impliqué dans les biens, soit ses pouvoirs sont exercés par un fiduciaire. Les droits et les devoirs découlent de sa position. Une fois le contrat signé, l’investisseur privé a l’obligation d’apporter la totalité de son apport en capital. Il a le droit de recevoir le produit de la liquidation des actifs clos au prorata de sa part ou du solde du crédit de liquidation lorsqu’il quitte la société. En outre, il a le droit de voter lors de l’assemblée des actionnaires sur les décisions commerciales importantes. Cela garantit que les investisseurs ont un droit de contrôle limité et un droit de regard sur les décisions économiques décisives. En outre, l’investisseur a un droit à l’information, qui est assuré par la validité limitée du prospectus de vente à un an seulement. Les investisseurs doivent être informés en cas de changements importants qui affectent la rentabilité du projet.

Distinction des fonds d’investissement ouverts

Les différences décisives avec les fonds d’investissement ouverts (par exemple fonds immobiliers ouverts) sont la durée, la liquidité, le type de participation et la diversification des risques. Les investisseurs des fonds ouverts laissent les décisions d’investissement entièrement à une direction de fonds externe, tandis que les actionnaires des fonds d’investissement alternatifs ont des droits de contrôle et de décision limités. Dans le cas des fonds ouverts, un nombre illimité de parts du fonds sont émises, qui peuvent être rachetées à tout moment par l’intermédiaire de fournisseurs de fonds ou de bourses. Le capital des fonds d’investissement fermés est généralement immobilisé pendant de nombreuses années (jusqu’à 20 ans). Les fonds d’investissement ouverts se concentrent sur de nombreux biens d’équipement différents, tandis que les fonds d’investissement fermés se concentrent sur quelques actifs sélectionnés et ont donc une répartition des risques moins favorable.

Structure

Le capital collecté auprès des investisseurs est géré par une LAMal indépendante ou géré comme une gestion interne du capital. Cela comprend la gestion de portefeuille, la gestion des risques et le contrôle permanent des éléments d’actif.
Le dépositaire du fonds d’investissement fermé est chargé de vérifier que les actifs sont correctement gérés par la LAMal. Il est également responsable du règlement des flux de paiement résultant de l’activité économique du fonds. Il peut s’agir d’une banque ou d’un prestataire de services d’investissement, mais jamais de la LAMal elle-même.

Tâches des parties concernées

Les initiateurs sont les personnes physiques ou morales qui développent initialement la solution de fonds, proposent des stratégies et sélectionnent les propriétés et les instruments financiers. Ils sont responsables de la gestion du portefeuille et de la coordination des ventes. Idéalement, il s’agit de professionnels expérimentés qui ont la capacité d’analyser et d’accéder à certains actifs et qui préparent le prospectus ou les documents de commercialisation. Il existe parfois des relations personnelles entre les initiateurs et LAMal, qui doivent être rendues transparentes.

La LAMal a également pour mission de gérer le fonds d’investissement et de maîtriser les risques qu’il comporte. Pendant que les initiateurs sélectionnent les objets d’investissement, planifient le financement et préparent le concept du fonds, la LAMal est chargée d’approuver les propositions d’investissement et de publier le prospectus de vente. Il prend les décisions d’investissement proprement dites et signe tous les contrats. Elle gère également les actifs du fonds et les affaires des investisseurs. Chaque fonds d’investissement à capital fixe ne possède qu’une LAMal, mais il peut gérer plusieurs fonds.

L’Autorité de surveillance financière exerce une surveillance sur tous les fonds d’investissement alternatifs. Chaque fonds nécessite une autorisation écrite. Les conditions d’investissement et la distribution nécessitent également l’approbation de l’organe de surveillance. La BaFin contrôle également le respect de la limite d’emprunt et peut interdire aux gestionnaires de fonds de poursuivre leurs activités en cas de certaines violations des dispositions réglementaires.

Le dépositaire doit avoir vérifié que les exigences légales en matière de gestion des fonds sont respectées. Dans la plupart des cas, c’est une banque dépositaire qui est chargée de la garde des parts de fonds. Elle conserve les instruments d’investissement en dépôt indépendamment de ses propres actifs. Le dépositaire doit approuver les emprunts et les modifications des statuts, ainsi que l’utilisation des fonds et la comptabilité des fonds. Il est responsable de l’évaluation des valeurs unitaires des fonds, de l’utilisation des revenus et des flux de trésorerie qui en résultent. Toutefois, un fiduciaire peut également être utilisé comme dépositaire. La nomination d’un fiduciaire nécessite l’approbation de l’association de surveillance financière et ne concerne que les fonds qui n’accordent aux investisseurs aucun droit de rachat de parts au cours des cinq premières années. Le fiduciaire peut être une personne ou une société indépendante, telle qu’un auditeur, un conseiller fiscal, un notaire, un cabinet d’avocats ou une société d’audit. Le fiduciaire aura la garde des instruments financiers et des fonds du Fonds et contrôlera la détermination de la valeur unitaire, l’affectation des revenus et les autres transactions. Les fiduciaires peuvent également être autorisés par les investisseurs s’ils ne souhaitent pas agir directement en tant que commanditaires.

Les fonds d’investissement fermés sont proposés par des banques, des caisses d’épargne, la LAMal ou des courtiers indépendants en investissements financiers. Parfois, une société de vente coordonne toutes les activités de publicité et de vente. Le courtier indépendant doit être inscrit dans un registre des courtiers et doit souscrire une assurance responsabilité civile pour dommages pécuniaires ainsi qu’une autorisation du bureau commercial local, qui lui est accordée s’il peut prouver sa fiabilité et son expertise. L’agent reçoit une rémunération pour le placement des actions. Les investisseurs privés doivent se procurer auprès du service des ventes les documents de vente à jour requis par la loi. Il s’agit du prospectus de vente, des conditions d’investissement, des statuts, du dernier rapport semestriel ou annuel et du résumé “Informations importantes pour l’investisseur”.

Coûts

Un fonds d’investissement fermé implique des coûts pour l’investisseur. Pour évaluer un produit, il est essentiel d’examiner les différents frais et primes. Cependant, les structures de coûts des offres peuvent être opaques, surtout pour les profanes. Les coûts dits “soft” sont d’une grande importance dans ce contexte.

Coûts indirects

Les coûts indirects sont les dépenses engagées pour la distribution d’un fonds d’investissement à capital fixe et celles déjà engagées pour sa conception. Ils comprennent donc les frais de marketing, de gestion et de conseil. Ils n’incluent pas les frais directement liés à l’acquisition de l’objet d’investissement, y compris le prix d’achat lui-même. Les coûts indirects ne sont pas définis de manière plus précise. Il est difficile de comparer les fonds d’investissement fermés sur la base de cette taille, alors voici un conseil : si vous comparez le montant de l’investissement avec les coûts indirects encourus, vous pouvez utiliser environ 15 % comme référence. En général, ils peuvent atteindre 25 % et réduire ainsi considérablement le rendement.

Agio

Les fonds d’investissement fermés offrent également la prime connue d’autres produits d’investissement. Cette surtaxe d’émission est prélevée sur l’achat de titres et est destinée à couvrir les frais de distribution pour le courtage des produits financiers.

Coûts de formation des substances

Les dépenses susmentionnées liées à l’achat de l’objet d’investissement sont appelées coûts de formation de la substance. Ils ont également une grande influence sur le rendement des investissements des fonds d’investissement fermés. Plus précisément, ils comprennent les coûts d’investissement, les coûts de maintenance et les frais de notaire pour le contrat d’achat.