Garantie de crédit

Toute banque qui accorde un prêt à une entreprise ou à un particulier exigera une garantie appropriée à cet effet ; c’est ce qu’on appelle une garantie de prêt ou des titres de prêt. Il s’agit de droits personnels ou matériels qui visent à garantir le remboursement du montant du prêt.

Il s’agit par exemple de l’hypothèque (le bâtiment qu’elle couvre peut être vendu par la banque si l’emprunteur devient insolvable) ou de la garantie (le garant doit rembourser la dette si l’emprunteur ne la paie pas lui-même).

Le degré d’utilisation de ces types de garanties dépend du montant et de la durée du prêt. En règle générale, plus le montant du prêt est élevé et plus la durée est longue, plus les garanties sont importantes.

Formes de garantie de crédit

Les instruments suivants représentent la protection du crédit la plus courante et sont expliqués plus en détail ci-dessous.

Cession des garanties (par exemple, cession de bénéfices)

Charge foncière / hypothèque

Garantie (par exemple, garantie directement exécutoire)

Droit de gage / transfert de propriété à titre de garantie

Garantie

Fiduciaire

Nous présentons ci-après plus en détail les différentes mesures de protection du crédit.

Attribution de la garantie

En cas de cession à titre de garantie, le débiteur conclut avec le créancier un contrat de garantie portant sur certains droits qu’il cède au créancier en cas d’insolvabilité. Parmi les droits fréquemment cédés figurent les droits de participation, les baux, les polices d’assurance ou les demandes de paiement d’investissements.
Une forme populaire de garantie de crédit dans le financement de projets est la cession des bénéfices. Comme son nom l’indique, c’est l’obligation pour l’emprunteur de toujours rembourser ses dettes en premier. Il cède son bénéfice au prêteur et ne peut bénéficier de la réussite économique de son projet qu’après avoir remboursé intégralement ses dettes majorées des intérêts.

Charge foncière et hypothèque

Le terme “charge foncière” désigne le droit du (co)propriétaire d’un bien immobilier de le convertir en espèces par voie de saisie si l’emprunteur n’est pas en mesure de rembourser sa dette. Cette variante de garantie de prêt est particulièrement populaire lors du financement de projets de construction. La dette foncière est toujours enregistrée dans le registre foncier, un document dans lequel toutes les revendications de propriété pour la propriété en question sont enregistrées.
Contrairement à une hypothèque, une charge foncière permet au prêteur d’exiger la vente de la propriété sans avoir à prouver au préalable que le débiteur a d’autres prétentions à satisfaire.

Garantie

La garantie est une garantie de prêt personnel, par laquelle le garant est responsable envers le débiteur vis-à-vis du créancier pour l’exécution du prêt. En règle générale, il s’agit de la garantie dite directement exécutoire.

Droit de rétention et transfert à titre de garantie

Dans le cas d’un privilège, le créancier peut réaliser l’objet gagé, qui sert de garantie, en cas de défaut de remboursement du prêt. Dans ce cas, la garantie du prêt peut être constituée de droits (par exemple, le droit aux actions de la société), d’objets mobiliers (par exemple, en cas de nantissement) et de biens immobiliers (par exemple, des hypothèques ou des charges foncières).
Aujourd’hui, cependant, les privilèges ne sont utilisés que par les prêteurs sur gages ou dans le cas des prêts lombards et ont été remplacés par la cession de garanties dans les banques. Ici aussi, le créancier peut réaliser la garantie, mais le débiteur reste pour l’instant propriétaire de la garantie du prêt.

Garantie

La garantie est une autre garantie de prêt personnel, qui s’applique également aux transactions bancaires. Elle peut, par exemple, être une garantie de succès économique pour le créancier ou une garantie de responsabilité pour des dommages ou pertes futurs. Les garanties sont détachées de l’obligation de base entre le débiteur et le créancier.

Trust

Un mandataire est une personne à qui un tiers accorde le droit d’accomplir certains actes. Il ne doit jamais agir pour son propre compte. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Dans ce dernier cas, on parle également de société fiduciaire, qui peut être utilisée dans toutes les formes de contrat. Le mandataire a pour tâche de sauvegarder les intérêts des parties contractantes. Selon la forme spécifique de l’accord de fiducie, le fiduciaire acquiert la propriété et tous les droits sur les biens de la fiducie, ou il peut simplement en disposer. Dans certaines situations, un administrateur judiciaire est également nommé, par exemple pour l’exécution d’un testament ou l’administration d’une faillite.