Impôt foncier

La taxe foncière est un impôt dû par tous les propriétaires d’un bien immobilier situé en France.

Celle-ci est payée chaque année par les redevables qui sont propriétaires au 1er janvier de l’année d’imposition, que la propriété soit bâtie ou non.

Comment la taxe foncière est-elle calculée ?

Elle est calculée par l’administration fiscale à partir de trois éléments :

- La valeur locative cadastrale du bien : elle correspond au montant d’un loyer théorique qui pourrait être appliqué si le bien immobilier était loué. Ce montant est déterminé en fonction d’un forfait revalorisé chaque année dans le but de prendre en compte l’évolution des loyers.

- Le taux d’imposition voté par les collectivités locales : chaque année, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale votent leur taux applicable de la taxe foncière.

- Le coefficient de revalorisation : il est voté chaque année par le Gouvernement lors du vote de la loi de finances.