Location saisonnière

Les locations saisonnières sont des locations louées pour les vacances. Elle peuvent être acquises de particulier à particulier ou via une agence immobilière ou autre professionnel.

La location saisonnière n’est régie que par le Code Civil (article 1713 et suivants). La durée, le prix et les conditions du contrat sont donc fixés en toute liberté par les deux parties.

Quelles sont les spécificités du contrat de location saisonnière ?

Avant la signature du contrat, le propriétaire du bien doit envoyer à l’intéressé une description complète du logement, de son emplacement et du mobilier, les conditions financières de la location doivent également être renseignées.

Il est courant de réclamer une avance lors de la réservation d’un montant maximum du quart du prix total du bien et seulement 6 mois à l’avance. De même, le solde du prix ne peut être réclamé plus d’un mois avant la date d’entrée dans les lieux.

Tous les loyers et les charges que vous percevez dans le cadre d’une location saisonnière sont imposables. Cette imposition est identique à l’imposition sur la location meublée de longue durée, celle-ci entre dans la catégorie dite des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non dans celle des revenus fonciers.