Partenariat silencieux

D’un point de vue juridique, le partenariat silencieux n’est pas une forme de société, mais une pure société interne. En tant qu’associé passif, on participe à une société de capitaux pendant une période déterminée et donc aussi à ses bénéfices et pertes. Le partenaire dormant n’apparaît pas à l’extérieur.

Un partenariat silencieux typique et atypique

L’actionnaire peut être redevable à la société d’une part des pertes jusqu’à concurrence de son investissement. Toutefois, il est également possible de l’exclure contractuellement, ce qui n’est pas possible avec la participation aux bénéfices. Il existe cependant d’autres possibilités de participation, selon qu’il s’agit d’une participation typique ou atypique.
Dans le cas d’une société de personnes silencieuse typique, l’associé participe aux bénéfices mais pas aux réserves cachées de la société, ce qui est le cas de la société de personnes silencieuse atypique. Là, il peut profiter des bénéfices hors bilan.

Capital provenant d’un partenariat silencieux en tant que fonds propres

Pour de nombreuses entreprises, il est particulièrement intéressant que le capital provenant du partenariat silencieux augmente les fonds propres et donc le ratio de fonds propres de l’entreprise. En règle générale, le droit de regard est limité, voire inexistant, et aucune action réelle de la société n’est émise. Le fait que le capital investi puisse ou non être considéré comme des fonds propres de la société dépend du contrat entre l’associé passif et la société.