SCI

Une SCI (société civile immobilière) est un contrat de société par lequel plusieurs personnes mettent un ou plusieurs biens immobiliers en commun afin d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter, les associés s’engageant également à contribuer aux pertes. Cette société civile est dotée de la personnalité juridique possédant un objet immobilier.

Quel est le fonctionnement d’une SCI ?

Afin de monter votre SCI, vous devez vous mettre d’accord et rédiger le statut de chaque associé en indiquant la personne désignée comme étant le gérant, ainsi que le siège social de la société. Il vous faudra également publier un avis de création de société dans un journal d’annonce légale et procéder à l’immatriculation de la société auprès du registre du commerce et des sociétés.
Les associés disposent d’un droit de vote dans le cadre des prises de décisions collectives en assemblée générale. Lorsque des bénéfices sont réalisés, les associés reçoivent une quote-part dont le montant est proportionnel à leurs droits dans la SCI.

Quels avantages fiscaux sont apportés par la SCI ?

Parmis les avantage de la SCI, vous pouvez compter sur une fiscalité avantageuse. En effet, si vous détenez des parts de SCI depuis plus de 22 ans et qu’un nouveau bien est ajouté à votre société, cela n’a aucune incidence. Vous bénéficiez toujours de l’exonération de la plus-value sur la vente de vos parts sociales de SCI. Vous avez également le choix sur le type d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

Il est également possible de réaliser des donations successives de vos parts et de manière successive à vos héritiers afin de profiter des abattements successifs. Cet abattement est possible tous les 15 ans. La SCI facilite donc le transfert de patrimoine et offre un choix de fiscalité s’adaptant à vos attentes et vos besoins.