Taxe foncière comme hypothèque

La charge foncière est le droit d’un propriétaire d’un terrain ou d’un bien similaire à un terrain (immobilier) de monétiser cette propriété. Il s’agit d’un privilège immobilier qui sert souvent de garantie lors de l’octroi de prêts. Toutefois, il faut distinguer la charge foncière de l’hypothèque.

Financement de la construction et registre foncier

Toute personne qui souhaite construire et financer un bien immobilier obtient généralement un prêt de la banque à condition qu’en cas d’insolvabilité de l’emprunteur, le bien soit racheté par voie de saisie. Cela permet de régler le reste du remboursement. À cette fin, la charge foncière garantissant le prêt est inscrite au registre foncier. Toute la structure de propriété d’un bien immobilier est inscrite dans le registre foncier. Elle peut être consultée par toute personne pouvant démontrer un intérêt légitime et jouissant de la confiance du public.

Différence entre la charge foncière et l’hypothèque

Contrairement à une hypothèque, la charge foncière est souvent utilisée par les banques pour garantir un prêt hypothécaire. L’avantage pour les banques réside dans le traitement : pour transformer une hypothèque en argent, la banque doit engager une action en justice pour prouver que le débiteur a d’autres dettes à servir. Avec les taxes foncières, c’est plus facile.

Une autre différence entre ces hypothèques est la flexibilité du montant du prêt. Une hypothèque est liée au montant et au prêt lui-même : Une fois remboursée, elle ne peut plus être utilisée, contrairement à un prêt hypothécaire. L’hypothèque devient alors une hypothèque de propriétaire. Avec une taxe foncière, en revanche, le propriétaire peut même servir plusieurs créances ou prêts avec elle.

La taxe foncière mondiale

La forme de la charge foncière globale ou charge globale décrit une forme particulière de la charge foncière, une garantie de prêt par l’immobilier. Dans le cas de la charge foncière globale, un cas particulier se produit et la charge grève plusieurs propriétés, et non une seule. Si le cas de sûreté se produit, le prêteur/créancier peut alors réaliser un à tous les biens immobiliers grevés pour couvrir ses créances.